📄 Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site graphiba.fr est édité par Hiba BADER, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET : 94117151400016, et dont le code APE est 7410Z (Activités spécialisées de design).
📌 Coordonnées :
✉️ Email : contact@graphiba.fr
📞 Téléphone : 06 52 71 15 96
📍 Domiciliation : Entreprise enregistrée en ligne, sans local physique.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd.
📌 Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site graphiba.fr (textes, images, logos, illustrations) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être réutilisés sans autorisation préalable.
4. Contact
Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@graphiba.fr.
📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de design et de création digitale proposées par Graphiba (Hiba BADER).
2. Tarifs et paiement
💰 Acompte : Un acompte de 30% est demandé avant le début du projet. Cet acompte n’est pas remboursable.
💰 Solde : Le solde (70%) est dû à la livraison finale du projet.
📌 Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire.
3. Délais et livraison
Les délais de livraison sont convenus avec le client avant la signature du devis.
4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce à son droit de rétractation dès que la prestation commence.
5. Responsabilité
Graphiba s’engage à livrer une prestation conforme aux attentes du client. En revanche, l’hébergeur et les outils tiers utilisés restent sous la responsabilité de leurs fournisseurs respectifs.
6. Litiges et tribunal compétent
📌 En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Strasbourg.